Emmanuel Jauffret

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De: Emmanuel JAUFFRET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-09-01"
réintégration
18 Juillet 202418/07/2024
De: Emmanuel JAUFFRET
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
18 Juillet 202418/07/2024
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
réintégration
29 Mai 201829/05/2018
De: Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
29 Mai 201829/05/2018
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-08-23"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Jauffret (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
promotion
31 Décembre 201031/12/2010
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
inscription
31 Décembre 201031/12/2010
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Jauffret (Emmanuel)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2005-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jauffret (Emmanuel, Marie, Michel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
19 Août 199519/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.